
Lois sur les transports
Par Caroline Michaud
Éditeur québécois : Éditions S.R.
123,00 $
Description du livre
Ce guide de référence sur mesure, qui est utilisé par Contrôle routier Québec ainsi que par plusieurs compagnies de transport, inclut la Loi sur les transports (chapitre T-12), la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (chapitre T-11.2), la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3), les règlements connexes de ces trois lois et les libellés d’infractions qui y sont liés. Le prix inclut l’abonnement au service de mise à jour pour une période d’un an.
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782980188428
- Maison d’édition
- Éditions S.R.
- Format
- Couverture rigide
- Pages
- 426
- Publication
- 2022-03-07
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