Achetons québécois — les produits québécois, j’en fais mon choix
ACHETONS QUÉBÉCOIS · LIVRES

Fiche du livre

En collaboration avec Leslibraires.ca

Leslibraires.ca
← Retour au catalogue des livres québécois
Couverture de Capacité de conduire affaiblie 2023-2024 : cahier de cours

Capacité de conduire affaiblie 2023-2024 : cahier de cours

Par Denis Masse

46,00 $

Description du livre

Le Code criminel et le Code de la sécurité routière contiennent plusieurs dispositions relatives à la capacité de conduire affaiblie. Selon les circonstances entourant l'événement, l'agent(e) de la paix devra adapter son intervention en fonction des pouvoirs spécifiques que lui confèrent les différentes lois. En effet, cette intervention sera différente selon l’application des dispositions du Code criminel ou de celles du Code de la sécurité routière. Il en est ainsi en particulier si l’agent(e) de la paix se trouve à l'étape des motifs raisonnables de soupçonner la présence d'alcool ou de drogue dans l'organisme, ou s'il est en présence de motifs raisonnables de croire à la commission d'une infraction au Code criminel en la matière.

Détails bibliographiques

ISBN
9782925111191
Maison d’édition
Éditions S.R.
Format
Couverture souple
Pages
196
Publication
2023-08-01
Acheter sur Leslibraires.ca

Nous pourrions recevoir une redevance pour les achats des produits annoncés. Prix et disponibilité déterminés par Leslibraires.ca.