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Fiche du livre

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Couverture de Territoire d'un Québec indépendant

Territoire d'un Québec indépendant

Par Alain Pellet

Éditeur québécois : éditions du Renouveau québécois
19,95 $

Description du livre

En 1992, sous le gouvernement de Robert Bourassa, une commission parlementaire de l'Assemblée nationale a commandé plusieurs études à des experts québécois et étrangers sur les implications de la souveraineté du Québec. Cette commission, composée d'une majorité de députés libéraux, a siégé pendant un an et s'appelait la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté. Sa création avait été recommandée par la Commission Bélanger-Campeau. Une des principales études réalisées était intitulée L'intégrité territoriale du Québec dans l'hypothèse de l'accession à la souveraineté. Elle avait été confiée à cinq experts réputés du droit international, provenant de France, du Royaume-Uni (2), d'Allemagne et des États-Unis. Ces experts ont conclu à l'unanimité que le Québec souverain aurait le droit de conserver l'intégralité de son territoire, et que les arguments en faveur de la partition du Québec étaient mal fondés sur le plan juridique. Avant d'arriver à leur conclusion, ils ont examiné attentivement ces arguments, particulièrement ceux qui sont fondés sur les droits autochtones. La rigueur et l'excellence de cette étude ne font aucun doute. Rien dans l'évolution du droit international depuis sa rédaction ne vient la démentir. Le contraire est vrai, comme le fait voir la préface d'André Binette, coordonnateur juridique et politique de la Commission et initiateur de l'étude. Il est important de la publier à nouveau pour mieux informer une nouvelle génération de citoyens et de citoyennes du Québec.

Détails bibliographiques

ISBN
9782924770054
Maison d’édition
éditions du Renouveau québécois
Format
Couverture souple
Pages
130
Publication
2018-11-27
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