Couverture en préparation
Code de procédure pénale 2021
34,00 $
Description du livre
Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile
et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles
de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements
édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes.
Le texte de l’ancien Code de procédure civile est également inclus. Cette édition inclut des notes marginales et des protocoles d’instance.
La législation et la réglementation sont à jour au 22 juin 2020, et incluent notamment :
Le projet de loi 18 (2020, c. 11);
Le projet de loi 32 (2020, c. 12);
La Loi sur le divorce modifiée par L.C. 2019, c. 16;
Le nouveau Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec (RLRQ, c. J-3, r. 3.01).
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782897306205
- Maison d’édition
- éditions Yvon Blais
- Format
- Papier
- Publication
- 2020-08-02
Nous pourrions recevoir une redevance pour les achats des produits annoncés. Prix et disponibilité déterminés par Leslibraires.ca.