
Code civil du Québec 2016-2017
Par Jean-Louis Baudouin
Éditeur québécois : Wilson & Lafleur
33,95 $
Description du livre
Comprend les textes suivants exigés par l'École du Barreau :
• Code civil du Québec
• Charte canadienne des droits et libertés
• Charte des droits et libertés de la personne
• Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour
enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour
enfants pour chaque province canadienne
• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
• Loi sur la protection du consommateur
• Loi sur la Régie du logement
• Loi sur le divorce
• Décret désignant la province de Québec pour l'application de la
définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de
la Loi sur le divorce
• Règlement sur la publicité foncière
• Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782896893317
- Maison d’édition
- Wilson & Lafleur
- Format
- Couverture souple
- Pages
- 1900
- Publication
- 2016-08-15
Nous pourrions recevoir une redevance pour les achats des produits annoncés. Prix et disponibilité déterminés par Leslibraires.ca.