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Fiche du livre

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Couverture de Code civil du Québec 2016-2017

Code civil du Québec 2016-2017

Par Jean-Louis Baudouin

Éditeur québécois : Wilson & Lafleur
33,95 $

Description du livre

Comprend les textes suivants exigés par l'École du Barreau : • Code civil du Québec • Charte canadienne des droits et libertés • Charte des droits et libertés de la personne • Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information • Loi sur la protection du consommateur • Loi sur la Régie du logement • Loi sur le divorce • Décret désignant la province de Québec pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce • Règlement sur la publicité foncière • Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers

Détails bibliographiques

ISBN
9782896893317
Maison d’édition
Wilson & Lafleur
Format
Couverture souple
Pages
1900
Publication
2016-08-15
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