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Fiche du livre

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Couverture de La DDA (Directive de Distribution d'Assurances) : les nouvelles règles en matière de distribution d'assurances

La DDA (Directive de Distribution d'Assurances) : les nouvelles règles en matière de distribution d'assurances

Par Alice Arbane; Hoang Dieu Tran

Éditeur québécois : Arnaud Franel éditions
25,95 $

Description du livre

L'assurance est un secteur en pleine mutation. Pour faire face aux nouveaux défis qui émergent, le secteur a intensifié la modernisation de ses dispositifs législatifs et réglementaires. Cette adaptation traduit la volonté des autorités européennes et nationales de promouvoir le double objectif du soutien à la solidité prudentielle des organismes d'assurance et surtout de l'instauration d'un degré élevé de protection des consommateurs européens. Si le premier dessein a déjà été pris en charge par la directive Solvabilité II, le deuxième fait actuellement l'objet d'une refonte en profondeur portée par la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurance (DDA). C'est cette réforme et ses conséquences qu'analyse le présent ouvrage.

Détails bibliographiques

ISBN
9782895091875
Maison d’édition
Arnaud Franel éditions
Format
Couverture souple
Pages
200
Publication
2019-04-01
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