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Fiche du livre

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Couverture de Droit canadien des entreprises à mission  : présentation et commentaires

Droit canadien des entreprises à mission  : présentation et commentaires

Par Ivan Tchotourian; Benjamin Rousse; Mathilde Chouinard

Éditeur québécois : Presses de l'Université Laval
29,00 $

Description du livre

Les règles de l’entreprise à mission sont nouvelles et mal connues. Au Canada, deux provinces ont légiféré pour introduire cette nouvelle forme d’entreprise lucrative dans le droit des sociétés par actions, soit la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse. Cet ouvrage présente en détail les modèles et dresse un état des lieux des forces et des faiblesses du droit actuellement en vigueur. Par la suite, seront comparés entre eux les modèles britanno-colombiens et néo-écossais, ainsi que ces modèles canadiens avec les modèles anglais de la Community Interest Compagny (CIC), étatsuniens de la Benefit Corporation et de la B Corp, et français de la société à mission. Enfin, l’ouvrage propose une série de recommandations ambitieuses pour dessiner un régime juridique apte à porter les espoirs que suscitent les entreprises à mission pour faire évoluer le modèle capitaliste. À l’intention principalement des juristes, cet ouvrage s’adresse également à celles et ceux qui s’intéressent au sujet des entreprises à mission : étudiants, entrepreneurs, gestionnaires, décideurs politiques...

Détails bibliographiques

ISBN
9782766304813
Maison d’édition
Presses de l'Université Laval
Format
Couverture souple
Pages
130
Publication
2024-07-30
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