Couverture en préparation
Les petites créances : comment se préparer
Par Pierre Caron
Éditeur québécois : Éditions de l'Homme
3,97 $
Description du livre
On refuse de vous payer un compte dû, de vous rembourser une somme prêtée ou de vous dédommager pour un bris causé à l'un de vos biens. Vous pouvez peut-être poursuivre devant la Cour des petites créances. Depuis 1972, les citoyens québécois peuvent s'adresser à la Cour des petites créances pour obtenir un accès à la justice rapide et abordable. Mais, pour se présenter devant la cour, il faut savoir se préparer. Ce guide passe en revue les diverses étapes qui vous conduiront à l'obtention d'un jugement.
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782761918947
- Maison d’édition
- Éditions de l'Homme
- Format
- Couverture souple
- Pages
- 92
- Publication
- 2004-04-01
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