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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur

Par Marc Baribeau

Éditeur québécois : Publications du Québec
39,95 $

Description du livre

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d'exemples jurisprudentiels qui aident à y voir clair et répondent aux questions le splus fréquentes en matière de droit d'auteur.

Détails bibliographiques

ISBN
9782551252169
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Publication
2013-01-01
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