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Fiche du livre

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Couverture de Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : L.R.Q., c. A-2.1 : à jour au 10 novembre 2009.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : L.R.Q., c. A-2.1 : à jour au 10 novembre 2009.

Par Québec

12,95 $

Description du livre

Loi sur l'Accès aux Documents des Organismes Publiques...

Détails bibliographiques

ISBN
9782551244089
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Publication
2009-11-01
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