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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Tableau des modifications et index sommaire : Règlements refondus du Québec, 1981, Règlements du Québec (1982-2008), du 31 décembre 1981 au 1er mars 2008

Par Québec. Commission de refonte des lois et des règlements

70,00 $

Description du livre

Le contenu de cette publication émane du Service de la refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice du Québec. Il s'agit du seul outil permettant de suivre le cheminement complet des règlements du Québec; tant des règlements refondus, soit ceux en vigueur au 31 décembre 1981, que tous les autres admissibles à la refonte depuis cette date. Le tableau des modifications indique le titre des règlements, leur dénomination alphanumérique, l'identification de leur document d'origine (décret, décision, etc.) et des autres qui l'ont modifié. Les références facilitant le repérage des documents dans la Gazette officielle du Québec, Partie 2, y sont inscrites ainsi que la liste des dispositions modifiées par chacun d'eux. Un index sommaire complète l'ouvrage afin de faciliter le repérage des règlements à partir de mots clés.

Détails bibliographiques

ISBN
9782551241149
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
672
Publication
2008-04-18
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