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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Règlements adoptés en vertu de la Loi sur les permis d'alcool R.R.Q., c. P-9.1., r.1 à r.9 R.R.Q., c. R-6.1, r.2 : à jour au 30 octobre 2007.

Par Québec

Éditeur québécois : Publications du Québec
9,95 $

Description du livre

Ce document est à jour au 30 octobre 2007.Il contient notamment les Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux ([R-6.1, r.2]) remplaçant le Règlement sur la procédure applicable devant la Régie des alcools, des courses et des jeux (P-9.1, r.7).

Détails bibliographiques

ISBN
9782551240050
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
36
Publication
2007-01-01
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