Couverture en préparation
Règlements adoptés en vertu de la Loi sur les permis d'alcool R.R.Q., c. P-9.1., r.1 à r.9 R.R.Q., c. R-6.1, r.2 : à jour au 30 octobre 2007.
Par Québec
Éditeur québécois : Publications du Québec
9,95 $
Description du livre
Ce document est à jour au 30 octobre 2007.Il contient notamment les Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux ([R-6.1, r.2]) remplaçant le Règlement sur la procédure applicable devant la Régie des alcools, des courses et des jeux (P-9.1, r.7).
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782551240050
- Maison d’édition
- Publications du Québec
- Format
- Couverture souple
- Pages
- 36
- Publication
- 2007-01-01
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