Couverture en préparation
Loi sur l'Autorité des marchés financiers : L.R.Q., c. A-33.2, à jour au 7 août 2007.
Par Québec
14,95 $
Description du livre
Ce document est à jour au 7 août 2007. La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier» (L.R.Q., chapitre A-7.03). Ce titre a été modifié par l'article 90 du chapitre 37 des lois de 2004.
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782551234356
- Maison d’édition
- Publications du Québec
- Format
- Couverture souple
- Pages
- 80
- Publication
- 2007-01-01
Nous pourrions recevoir une redevance pour les achats des produits annoncés. Prix et disponibilité déterminés par Leslibraires.ca.