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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Loi sur l'Autorité des marchés financiers : L.R.Q., c. A-33.2, à jour au 7 août 2007.

Par Québec

14,95 $

Description du livre

Ce document est à jour au 7 août 2007. La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier» (L.R.Q., chapitre A-7.03). Ce titre a été modifié par l'article 90 du chapitre 37 des lois de 2004.

Détails bibliographiques

ISBN
9782551234356
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
80
Publication
2007-01-01
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