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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Code civil du Québec : 1994-2007 = Civil Code of Québec : 1994-2007.

Par Québec

44,95 $

Description du livre

Cette publication bilingue, comprend la version à jour au 24 juillet 2007 du Code civil du Québec et de sa loi d'application. Cet ouvrage est enrichi de treize ans d'historique législatif, soit un tableau résumant l'ensemble des modifications suivi de toutes les versions de chacun des articles modifiés. On y présente aussi la version à jour au 24 juillet 2007 des règlements édictés en vertu du Code civil du Québec. L'ouvrage comporte de plus l'historique réglementaire complet, soit chacun des documents publiés à la Gazette officielle du Québec depuis 1993. Vous y trouverez une adresse Internet où sera diffusée la liste évolutive de tous les documents susceptibles de modifier ces lois et ces règlements. Un outil complet et fiable !-------------------------------This bilingual publication contains the Civil Code of Québec, updated to July 24, 2007, and its implementing law. It is augmented by thirteen years of legislative history in the form of a table summarizing all legislative amendments, along with the previous versions of the amended articles. The regulations enacted under the Civil Code of Québec, updated to July 24, 2007, are also included in the publication, along with a full regulatory history, that is, all documents published in the Gazette officielle du Québec since 1993. The publication also provides an Internet address where an evolving list of all documents likely to affect these laws and regulations will be posted. A complete, reliable tool !

Détails bibliographiques

ISBN
9782551234035
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
1568
Publication
2007-06-08
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