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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Loi sur le notariat : L.R.Q., c. N-3, à jour au 27 février 2007.

Par Québec

14,95 $

Description du livre

Ce document est à jour au 27 février 2007. Le chapitre N-2 n'étant pas encore entièrement remplacé par la nouvelle Loi sur le notariat (N-3), cette publication contient le texte complet des deux lois.

Détails bibliographiques

ISBN
9782551233434
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
61
Publication
2007-01-01
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