Couverture en préparation
Législation sur le logement locatif, Loi sur la Régie du logement, Code civil du Québec (a. 1851-2000), [et] Loi sur l'amenagement et l'urbanisme (a. 148.0.1 - 148.0.26) : L.R.Q., c. R-8.1, c. A-19.1 et CCQ, à jour au 30 janvier 2007.
Par Québec
Éditeur québécois : Publications du Québec
14,95 $
Description du livre
Ce document est à jour au 30 janvier 2007.Cette publication contient la Loi sur la Régie du logement (R-8.1)ainsi que des extraits du Code civil du Québec (aa. 1851 à 2000) et de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (a. 148.0.1 - 148.0.26).
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782551233120
- Maison d’édition
- Publications du Québec
- Format
- Couverture souple
- Pages
- 72
- Publication
- 2006-12-14
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