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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Répertoire législatif de l'Assemblée nationale du Québec 2006

Par Québec. Assemblée nationale

Éditeur québécois : Publications du Québec
24,95 $

Description du livre

Ce trentième Répertoire législatif annuel comporte un sommaire de l'activité législative de l'Assemblée nationale au cours de l'année 2006. La liste, sous forme de table de concordance, des lois adoptées en 2006 inclut les lois publiques du gouvernement, les lois publiques des députés et les lois d'intérêt privé, mais les fiches descriptives de chaque loi de même que le tableau des modifications et l'index ne concernent pas les lois d'intérêt privé sanctionnées au cours de l'année.

Détails bibliographiques

ISBN
9782551233090
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
216
Publication
2007-01-01
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