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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Code de procédure pénale annoté

Par Québec. Bureau des affaires pénales

59,95 $

Description du livre

Cet ouvrage présente une vue d'ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale. Il comprend : - des annotations; - des renvois; - de la jurisprudence; - un tableau sur les prescriptions des infractions pénales; - un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code. Cette nouvelle édition illustre l'ensemble des interprétations données par les tribunaux à certaines dispositions du Code de procédure pénale. Pratique et simple d'utilisation, cet outil très contemporain par sa documentation et ses annotations s'avère indispensable pour les juristes et à quiconque oeuvre dans le domaine du droit pénal statutaire provincial ou fédéral dans les cas prévus par la Loi sur les contraventions.

Détails bibliographiques

ISBN
9782551232192
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
430
Publication
2007-01-01
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