Couverture en préparation
Code de procédure pénale annoté
Par Québec. Bureau des affaires pénales
59,95 $
Description du livre
Cet ouvrage présente une vue d'ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale. Il comprend : - des annotations; - des renvois; - de la jurisprudence; - un tableau sur les prescriptions des infractions pénales; - un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code. Cette nouvelle édition illustre l'ensemble des interprétations données par les tribunaux à certaines dispositions du Code de procédure pénale. Pratique et simple d'utilisation, cet outil très contemporain par sa documentation et ses annotations s'avère indispensable pour les juristes et à quiconque oeuvre dans le domaine du droit pénal statutaire provincial ou fédéral dans les cas prévus par la Loi sur les contraventions.
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782551232192
- Maison d’édition
- Publications du Québec
- Format
- Couverture souple
- Pages
- 430
- Publication
- 2007-01-01
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