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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Impôts : codification administrative des lois et des règlements fiscaux ainsi que des lois et des règlements connexes.

Éditeur québécois : Publications du Québec
139,95 $

Description du livre

Un regroupement inédit de lois et de règlements liés à la fiscalité à jour au 1er mars 2006. Cette neuvième édition contient 16 lois et 21 règlements, dont la Loi sur le ministère du Revenu, la Loi sur les impôts, la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec et la Loi sur le régime de rentes du Québec. Elle est bonifiée par l'ajout du Règlement sur les cotisations au régime d'assurance parentale et de la Loi sur le registraire des entreprises.

Détails bibliographiques

ISBN
9782551231423
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
3288
Publication
2006-01-01
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