Couverture en préparation
Loi sur la sécurité civile : L.R.Q., c. S-2.3, à jour au 11 juillet 2006.
Par Québec
Éditeur québécois : Publications du Québec
9,95 $
Description du livre
Ce document est à jour au 11 juillet 2006.Cette loi remplace la Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre (P-38.1).
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782551230242
- Maison d’édition
- Publications du Québec
- Format
- Couverture souple
- Pages
- 39
- Publication
- 2006-01-01
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