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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Loi sur la sécurité civile : L.R.Q., c. S-2.3, à jour au 11 juillet 2006.

Par Québec

Éditeur québécois : Publications du Québec
9,95 $

Description du livre

Ce document est à jour au 11 juillet 2006.Cette loi remplace la Loi sur la protection des personnes et des biens en cas de sinistre (P-38.1).

Détails bibliographiques

ISBN
9782551230242
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
39
Publication
2006-01-01
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