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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Répertoire législatif de l'Assemblée du Québec 2004

Par Québec. Assemblée nationale

Éditeur québécois : Publications du Québec
22,95 $

Description du livre

Ce vingt-huitième Répertoire législatif annuel comporte un sommaire de l'activité législative de l'Assemblée nationale au cours de l'année 2004. La liste, sous forme de table de concordance, des lois adoptées en2004 inclut les lois publiques du gouvernement, les lois publiques des députés et les lois d'intérêt privé, mais les fiches descriptives de chaque loi de même que le tableau des modifications et l'index ne concernent pas les lois d'intérêt privé sanctionnées au cours de l'année.

Détails bibliographiques

ISBN
9782551221653
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
172
Publication
2005-01-01
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