Couverture en préparation
Répertoire législatif de l'Assemblée du Québec 2004
Par Québec. Assemblée nationale
Éditeur québécois : Publications du Québec
22,95 $
Description du livre
Ce vingt-huitième Répertoire législatif annuel comporte un sommaire de l'activité législative de l'Assemblée nationale au cours de l'année 2004. La liste, sous forme de table de concordance, des lois adoptées en2004 inclut les lois publiques du gouvernement, les lois publiques des députés et les lois d'intérêt privé, mais les fiches descriptives de chaque loi de même que le tableau des modifications et l'index ne concernent pas les lois d'intérêt privé sanctionnées au cours de l'année.
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782551221653
- Maison d’édition
- Publications du Québec
- Format
- Couverture souple
- Pages
- 172
- Publication
- 2005-01-01
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