Couverture en préparation
Répertoire législatif de l'Assemblée nationale 2003
Par Québec. Assemblée nationale
Éditeur québécois : Publications du Québec
16,20 $
Description du livre
Ce vingt-septième Répertoire législatif annuel comporte un sommaire de l'activité législative de l'Assemblée nationale au cours de l'année 2003. La liste, sous forme de table de concordance, des lois adoptés en 2003 inclut les lois publiques et les lois d'intérêt privé et de députés, mais les fiches signalétiques descriptives de chaque loi de même que le tableau des modifications ne concernent que les lois publiques.
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782551219056
- Maison d’édition
- Publications du Québec
- Format
- Couverture souple
- Pages
- 147
- Publication
- 2004-01-01
Nous pourrions recevoir une redevance pour les achats des produits annoncés. Prix et disponibilité déterminés par Leslibraires.ca.