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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Répertoire législatif de l'Assemblée nationale 2003

Par Québec. Assemblée nationale

Éditeur québécois : Publications du Québec
16,20 $

Description du livre

Ce vingt-septième Répertoire législatif annuel comporte un sommaire de l'activité législative de l'Assemblée nationale au cours de l'année 2003. La liste, sous forme de table de concordance, des lois adoptés en 2003 inclut les lois publiques et les lois d'intérêt privé et de députés, mais les fiches signalétiques descriptives de chaque loi de même que le tableau des modifications ne concernent que les lois publiques.

Détails bibliographiques

ISBN
9782551219056
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
147
Publication
2004-01-01
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