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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Extrait du Code civil du Québec : de la copropriété divise d'un immeuble : L.Q., 1991, c. 64, à jour au 1er janvier 2003.

Par Québec

Éditeur québécois : Publications du Québec
6,80 $

Description du livre

Ce document est à jour au 1er avril 2008.

Détails bibliographiques

ISBN
9782551210633
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
20
Publication
2006-01-01
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