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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Loi sur les établissements d'hébergement touristique : L.R.Q., c. E-14.2, à jour au 12 novembre 2002

Par Québec

Éditeur québécois : Publications du Québec
6,10 $

Description du livre

Ce document est à jour au 12 novembre 2002. Cette publication contient également le texte intégral du projet de loi no 127 (2000, chapitre 10), Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques.

Détails bibliographiques

ISBN
9782551209958
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
8
Publication
2002-01-01
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