Couverture en préparation
Loi sur les établissements d'hébergement touristique : L.R.Q., c. E-14.2, à jour au 12 novembre 2002
Par Québec
Éditeur québécois : Publications du Québec
6,10 $
Description du livre
Ce document est à jour au 12 novembre 2002. Cette publication contient également le texte intégral du projet de loi no 127 (2000, chapitre 10), Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques.
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782551209958
- Maison d’édition
- Publications du Québec
- Format
- Couverture souple
- Pages
- 8
- Publication
- 2002-01-01
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