Couverture en préparation
Loi sur la sécurité des barrages : L.Q., 2000, chapitre 9, après refonte L.R.Q., c. S-3.1.01, à jour au 7 mai 2002.
Par Québec
6,80 $
Description du livre
Ce document est à jour au 5 novembre 2002.Cette loi a été précédemment publiée sous L.Q., 2000, chapitre 9.
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782551208746
- Maison d’édition
- Publications du Québec
- Format
- Couverture souple
- Pages
- 11
- Publication
- 2002-01-01
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