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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Demande conjointe en divorce sur projet d'accord

Par Québec. Direction générale des services de justice; Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications

Éditeur québécois : Publications du Québec
9,95 $

Description du livre

Quotidiennement, des personnes s'adressent au palais de justice de leur région pour savoir comment préparer et présenter elles-mêmes une demande conjointe en divorce sur projet d'accord. Simple en apparence, pareille démarche ne devrait être entreprise que si les personnes concernées sont bien informées des conséquences légales de leur entente et deses impacts actuels et futurs sur eux aussi bien que sur leurs enfants, le cas échéant. Demande conjointe en divorce sur projet d'accord ne prétend pas répondre à toutes les situations qui peuvent se présenter lors d'une négociation au moment d'un divorce. Toutefois, cette brochure n'en constitue pas moins un outil qui aidera ceux et celles qui sont à même d'évaluer les implications de leur entente à effectuer leur démarche dans le respect des dispositions de la loi. Si vous n'avez pas réussi votre mariage, Demande conjointe en divorce sur projet d'accord devrait vous permettre de ne pas rater votre divorce.

Détails bibliographiques

ISBN
9782551197293
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
32
Publication
2006-01-01
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