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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Conditions de travail des professionnelles et professionnels, 2003-2010

Par Québec

Éditeur québécois : Publications du Québec
7,95 $

Description du livre

Vous trouverez dans cette publication les conditions de travail des professionnels 2003-2010 telles que déterminées par la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (2005, c. 43) sanctionnée le 16 décembre 2005. Sauf indication contraire, ces conditions de travail sont en vigueur à compter du 16 décembre 2005. Les dispositions de la Loi et des annexes 1 et 2 qui s'appliquent dans la Fonction publique sont présentées en encadré et en grisé dans les sections, articles ou paragraphes concernés. Les conditions de travail modifiées en vertu de ces dispositions sont en grisé. Cette publication constitue une version administrative regroupant les différents textes relatifs aux conditions de travail des professionnels applicables jusqu'au 31 mars 2010. En cas de conflit, les textes de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public prévalent. Enfin, dans l'application des conditions de travail, il faut aussi tenir compte des dispositions de la Loi sur les normes de travail qui n'ont pas été intégrées au présent document.

Détails bibliographiques

ISBN
9782551197200
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
196
Publication
2006-01-01
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