Couverture en préparation
Conditions de travail des fonctionnaires, 2003-2010
Par Québec (Province). Conseil du trésor. Direction des relations de travail
Éditeur québécois : Publications du Québec
7,95 $
Description du livre
Vous trouverez dans cette publication les conditions de travail des fonctionnaires 2003-2010 telles que déterminées par la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (2005, c. 43) sanctionnée le 16 décembre 2005 et par l'entente conclue entre le gouvernement du Québec et le Syndicat de la fonction publique et paraphée le 13 décembre 2005. Sauf indication contraire, les conditions de travail déterminées par la Loi sont en vigueur à compter du 16 décembre 2005. Les conditions de travail prévues par l'entente sont en vigueur à compter du 1er février 2006. Les dispositions de la Loi et de l'annexe 1 qui s'appliquent dans la Fonction publique sont présentées en encadré et en grisé dans les sections, articles ou paragraphes concernés. Les conditions de travail modifiées en vertu de ces dispositions sont en grisé. Cette publication constitue une version administrative regroupant les différents textes relatifs aux conditions de travail des fonctionnaires applicables jusqu'au 31 mars 2010. En cas de conflit, les textes de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public prévalent. Enfin, dans l'application des conditions de travail, il faut aussi tenir compte des dispositions de la Loi sur les normes de travail qui n'ont pas été intégrées au présent document.
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782551197156
- Maison d’édition
- Publications du Québec
- Format
- Couverture souple
- Pages
- 274
- Publication
- 2006-01-01
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