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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Votre association : personne morale sans but lucratif : pour les administrateurs et les membres des associations

Par Denis Racine; Marie-Josée Tardif

Éditeur québécois : Publications du Québec
14,95 $

Description du livre

Il existe deux formes d'association : l'association contractuelle (non dotée de la personnalité morale) et l'association personnalisée (dotée de la personnalité morale). Comme les éditions précédentes de Votre association, personne morale sans but lucratif, cette nouvelle édition se veut une source d'information utile pour les administrateurs et les membres des associations, principalement celles constituées par la partie III de la Loi sur les compagnies ou régies par elle. Cette édition tient particulièrement compte de la Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, 2005, chapitre 14, sanctionnée le 17 juin 2005, qui permet aux personnes morales de mettre à jour les informations contenues au registre des entreprises lors de la production de leur déclaration de revenus. Elle tient aussi compte du service FormulAide, un service d'assistance en production des formulaires en ligne, offert par le Registraire des entreprises. Votre association, personne morale sans but lucratif : un document à jour et indispensable !

Détails bibliographiques

ISBN
9782551197019
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
113
Publication
2006-01-01
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