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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Le cadre juridique de la gestion des sinistres au Québec

Par France Abran

29,95 $

Description du livre

Dans le cadre de ses travaux, la Commission scientifique et technique chargée d'analyser les événements relatifs à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 ainsi que l'action des divers intervenants a constitué des équipes de travail qu'elle a chargées de diverses études. Ainsi, une soixantaine d'experts et de spécialistes ont réalisé des recherches et des analyses dont les résultats sont publiés dans quatre études sectorielles qui accompagnent le rapport principal de la Commission. Voici la quatrième de ces quatre études sectorielles. Réalisée par le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, cette étude porte principalement sur le cadre juridique de la gestion des sinistres au Québec.

Détails bibliographiques

ISBN
9782551180936
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
385
Publication
1999-01-01
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