Couverture en préparation
Le cadre juridique de la gestion des sinistres au Québec
Par France Abran
29,95 $
Description du livre
Dans le cadre de ses travaux, la Commission scientifique et technique chargée d'analyser les événements relatifs à la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998 ainsi que l'action des divers intervenants a constitué des équipes de travail qu'elle a chargées de diverses études. Ainsi, une soixantaine d'experts et de spécialistes ont réalisé des recherches et des analyses dont les résultats sont publiés dans quatre études sectorielles qui accompagnent le rapport principal de la Commission. Voici la quatrième de ces quatre études sectorielles. Réalisée par le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, cette étude porte principalement sur le cadre juridique de la gestion des sinistres au Québec.
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782551180936
- Maison d’édition
- Publications du Québec
- Format
- Couverture souple
- Pages
- 385
- Publication
- 1999-01-01
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