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Fiche du livre

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Couverture en préparation

La réglementation des droits acquis

Par Roger P. Martel; Yvan Rompré

Éditeur québécois : Publications du Québec
11,95 $

Description du livre

La réglementation des droits acquis en matière d'urbanisme s'avère souvent un véritable casse-tête pour les professionnels de l'urbanisme. Le présent document vise à bonifier le contenu de la réglementation municipale relative aux droits acquis en précisant les pouvoirs en cette matière contenus dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme : usage, construction, lot et enseigne.

Détails bibliographiques

ISBN
9782551139378
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
57
Publication
1994-01-01
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