Couverture en préparation
La réglementation des droits acquis
Par Roger P. Martel; Yvan Rompré
Éditeur québécois : Publications du Québec
11,95 $
Description du livre
La réglementation des droits acquis en matière d'urbanisme s'avère souvent un véritable casse-tête pour les professionnels de l'urbanisme. Le présent document vise à bonifier le contenu de la réglementation municipale relative aux droits acquis en précisant les pouvoirs en cette matière contenus dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme : usage, construction, lot et enseigne.
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782551139378
- Maison d’édition
- Publications du Québec
- Format
- Couverture souple
- Pages
- 57
- Publication
- 1994-01-01
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