Couverture en préparation
Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l'élimination des archives publiques : dernière modification : 12 octobre 1995.
Par Québec
Éditeur québécois : Publications du Québec
5,25 $
Description du livre
Ce document est à jour au 5 novembre 2002.
Détails bibliographiques
- ISBN
- 9782551078707
- Maison d’édition
- Publications du Québec
- Format
- Couverture souple
- Pages
- 8
- Publication
- 2002-01-01
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