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Fiche du livre

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Couverture en préparation

Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental : de 1936 à mars 2001

Par Québec. Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes

30,00 $

Description du livre

Cette publication traite, sous une forme descriptive et énumérative, des positions et recommandations adoptées ou formulées par les divers gouvernements québécois au sujet du statut et des pouvoirs constitutionnels du Québec. Elle constitue une mise à jour du document intitulé Les positions traditionnelles du Québec en matière constitutionnelle 1936-1990, publié en 1991 par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, qui élargissait le champ d'une étude faite en 1978 par le ministère des Affaires intergouvernementales du Québec sur les positions québécoises concernant le partage des pouvoirs. Outre la mise à jour, le document propose trois nouvelles parties constituées, respectivement, de discours, de documents et d'une chronologie.

Détails bibliographiques

ISBN
9782550377986
Maison d’édition
Publications du Québec
Format
Couverture souple
Pages
543
Publication
2001-01-01
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