Conditions de diffusion publicitaire

Version : 9 septembre 2026

Cette entente intervient entre Tarentule Communications, exploitant d’AchetonsQuébécois.com, « l’Éditeur », et l’entreprise achetant la publicité, « l’Annonceur ».

1. Activation et paiement

L’offre acceptée détermine l’emplacement, la durée, le prix, les taxes et les conditions d’annulation. Aucune publicité n’est activée avant l’acceptation des présentes conditions et la confirmation du paiement exigé.

2. Responsabilités de l’Annonceur

L’Annonceur garantit que ses textes, marques, logos, images, produits et déclarations sont légaux, exacts et autorisés. L’Éditeur peut refuser ou suspendre tout contenu illégal, trompeur, dangereux ou inapproprié.

3. Lien de destination

L’Annonceur doit fournir et maintenir une adresse complète, sécuritaire et fonctionnelle. Dans toute la mesure permise par la loi, l’Éditeur n’est pas responsable d’une page externe incorrecte, inaccessible, expirée, redirigée, compromise ou lente, ni du domaine, du certificat, de l’hébergement, du réseau ou des systèmes de l’Annonceur.

4. Aucune garantie de résultats

L’Éditeur ne garantit aucun minimum d’impressions, de clics, de demandes, de ventes, de conversions, de revenus ni de rendement. Les statistiques sont informatives et peuvent être influencées par les robots, bloqueurs publicitaires, réglages de confidentialité et facteurs techniques.

5. Disponibilité et responsabilité

Le fonctionnement continu n’est pas garanti. Sous réserve des dispositions impératives, la responsabilité totale relative à une campagne est limitée au montant payé pour celle-ci. Rien n’exclut une responsabilité que la loi québécoise interdit d’exclure, notamment selon l’article 1474 du Code civil du Québec.

6. Confidentialité, indemnisation et droit

Les impressions et clics peuvent être mesurés conformément à la politique de confidentialité. Dans toute la mesure permise, l’Annonceur indemnise l’Éditeur pour les réclamations découlant du contenu fourni ou de son site. Les lois du Québec et du Canada s’appliquent. L’acceptation électronique confirme que le signataire peut engager l’entreprise représentée.